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Votre Avocat en droit de la santé à Marseille vous explique la notion de perte de chance en matière d’erreur médicale.
Voir cette actualitéLa signature d’une rupture conventionnelle, après l’engagement d’une procédure disciplinaire de licenciement, n’emporte pas renonciation par ...
Voir cette actualitéLes échanges de mails équivoques et de photos intimes sur un site de rencontre constituent une faute.
Voir cette actualitéLa liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus.
Voir cette actualitéUne gestation pour autrui ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l’état civil l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français.
Voir cette actualitéEn l’absence de risque fœtal identifiable ou de risque d’accouchement immédiat, le décès d’un enfant in utero ne résulte pas d’une erreur médicale.
Voir cette actualitéVotre Avocat sera en congés du 3 août 2015 au lundi 24 août 2015.
Voir cette actualitéLa concubine de la mère d’un enfant, tiers à son égard, peut bénéficier d’un droit de visite s’il est justifié par l’intérêt de l’enfant.
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