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Actualités
Le 21 juillet 2015
Obligation d'information des ...
Le médecin doit informer son patient de l’existence d’une alternative thérapeutique et d’un risque grave.
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Le 15 juillet 2015
Une photo publiée sur Facebook ...
Une Cour d'appel réponde par l'affirmative.
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Le 06 juillet 2015
Congé sabbatique et licenciement
Est justifié le licenciement d’une salariée qui s’est vue proposée plusieurs postes à son retour de congé sabbatique.
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Le 25 juin 2015
Erreur médicale et retard de ...
La responsabilité d’un hôpital est engagée pour retard de diagnostic, la persistance des douleurs du patient devant conduire sans délai à rechercher ...
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Le 17 juillet 2015
Un employé licencié suite la mise en ...
Un stratagème mis en place par un employeur destiné à surveiller ses salariés est illicite.
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Le 10 juillet 2015
Erreur médicale dans le cadre de ...
L’appréciation des obligations du médecin doit s’ajuster à l’urgence de la situation.
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Le 30 juin 2015
Suppression de la pension alimentaire ...
La preuve pèse sur le parent débiteur.
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Le 22 juin 2015
Licenciement : souriez, vous êtes ...
La surveillance d’un salarié par un service interne à l’entreprise est licite.
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