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Actualités

Le 21 juillet 2015 Obligation d'information des ...

Le médecin doit informer son patient de l’existence d’une alternative thérapeutique et d’un risque grave.

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Le 15 juillet 2015 Une photo publiée sur Facebook ...

Une Cour d'appel réponde par l'affirmative.

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Le 06 juillet 2015 Congé sabbatique et licenciement

Est justifié le licenciement d’une salariée qui s’est vue proposée plusieurs postes à son retour de congé sabbatique.

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Le 25 juin 2015 Erreur médicale et retard de ...

La responsabilité d’un hôpital est engagée pour retard de diagnostic, la persistance des douleurs du patient devant conduire sans délai à rechercher ...

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Le 17 juillet 2015 Un employé licencié suite la mise en ...

Un stratagème mis en place par un employeur destiné à surveiller ses salariés est illicite.

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Le 10 juillet 2015 Erreur médicale dans le cadre de ...

L’appréciation des obligations du médecin doit s’ajuster à l’urgence de la situation.

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Le 30 juin 2015 Suppression de la pension alimentaire ...

La preuve pèse sur le parent débiteur.

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Le 22 juin 2015 Licenciement : souriez, vous êtes ...

La surveillance d’un salarié par un service interne à l’entreprise est licite.

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