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Congé sabbatique et licenciement

Le 06 juillet 2015
Est justifié le licenciement d’une salariée qui s’est vue proposée plusieurs postes à son retour de congé sabbatique.
Le congé sabbatique permet à un salarié, ayant préalablement travaillé depuis un certain temps, de suspendre son contrat de travail pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 11 mois.

Attention : votre employeur doit vous donner son accord sur la date de départ que vous avez choisi. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser un congé sabbatique à un salarié s’il estime que son absence désorganisera l’entreprise. Le silence de l’employeur sur votre demande vaut acceptation.

Durant ce temps, le contrat de travail est suspendu : l’employeur n’a pas à rémunérer son salarié.

A son retour de congé sabbatique, le salarié doit retrouver un poste avec un salaire équivalent à celui qu’il occupait avant son départ. A défaut, le refus de réintégration d’un salarié est assimilé à un licenciement.

En l’espèce, Mme X a été engagée le 24 janvier 2000 en qualité d’assistante clientèle par la société Y. Nommée responsable client Moyen-Orient à compter du 1er avril 2001, elle décide de prendre un congé sabbatique à l’issu duquel son poste  a été pourvu.

Son employeur lui propose alors plusieurs postes présentant les mêmes caractéristiques que celui de responsable client, avec un salaire équivalent.

La salariée refuse ; l’employeur procède alors à son licenciement.

La salariée entame une procédure par devant le Conseil des Prud’hommes aux fins de contester son licenciement.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation est très claire :

« Est justifié le licenciement d’une salariée qui, de retour d’un congé sabbatique, s’est vu proposer plusieurs postes présentant des caractéristiques équivalentes à celles de responsable client qu’elle occupait avant son départ en congé, et qu’elle a refusés. » (Cass. ch. sociale 3 juin 2015 n°14-12.245).

Cet arrêt est parfaitement justifié : l’employeur n’a pas à conserver le poste d’un salarié en congé sabbatique dans l’attente de son retour. Il se doit seulement de lui proposer un poste comportant les mêmes caractéristiques que celui précédemment occupé.

Véra TCHIFTBACHIAN, Avocat en droit du travail, inscrite au barreau de Marseille.