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Erreur médicale et retard de diagnostic

Le 25 juin 2015
La responsabilité d’un hôpital est engagée pour retard de diagnostic, la persistance des douleurs du patient devant conduire sans délai à rechercher la cause de celles-ci.
Maître Véra TCHIFTBACHIAN, Avocat en droit de la santé, inscrite au barreau de Marseille :

L’obligation qui pèse sur les médecins n’est pas celle de guérir le patient mais celle de mettre tous les moyens que la science met à sa disposition pour y parvenir, en passant d’abord par poser le bon diagnostic.

Il n’y a pas d’obligation de résultat mais une obligation de moyen à laquelle le médecin ou l’hôpital doit évidemment satisfaire. A défaut, la responsabilité du médecin ou la responsabilité de l’hôpital est engagée.

Dans cet arrêt, un patient reçoit deux traitements thrombolytiques les 7 et 9 août 2001 au CHRU de BESANCON. Dès la nuit du 10 au 11 août suivant, le patient se plaint d’une douleur de la cuisse droite à 2h30. Les médecins de l’établissement ont traité cette douleur par l’administration d’un décontractant musculaire. Le patient sera victime d’un hématome du psoas.

L’établissement de santé faisait valoir qu’un scanner abdominal avait été réalisé dans la journée du 12 août 2001 et que par conséquent, il avait effectué les examens nécessaires à la recherche de la cause des douleurs.

La Cour administrative d’appel ainsi que le Conseil d’Etat ne suivent pas cette argumentation :

Engage sa responsabilité l’établissement de santé qui ne recherche pas les causes des douleurs présentées par le patient, et alors que ces douleurs persistent, la recherche devant se faire sans délai. (CE 13.02.2015 n°367270)

Cet arrêt est bien évidemment à saluer : il n’est pas pensable de laisser un patient souffrir alors que des moyens sont à la disposition des médecins pour rechercher l’origine de ses maux. D’autant que, dans l’arrêt cité, cette complication est connue des traitements thrombolytiques.

Le médecin doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose immédiatement.