Avocat indemnisation infections nosocomiales Marseille

En principe, la responsabilité des établissements de santé est fondée sur la preuve d'une faute, sauf en matière d'infections nosocomiales. En effet, la responsabilité des établissements de santé est présumée. Seul le régime d'indemnisation varie en fonction de vos préjudices.

La responsabilité d'un médecin en matière d'infections nosocomiales reste soumise à la preuve d'une faute dans les règles d'asepsie.

Inscrit au barreau de Marseille, votre Avocat en droit de la santé est à vos côtés durant toute la procédure pour vous aiguiller.

Définition et preuve de l'infection nosocomiale

Est qualifiée d'infection à caractère nosocomiale celle qui survient au cours ou au décours d'une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative), et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

Si le législateur instaure une présomption de responsabilité à l'égard des établissements de santé, encore faut-il rapporter la preuve que c'est bien à la faveur de votre prise en charge que l'infection s'est déclarée.

Lorsque la responsabilité d'un médecin est recherchée, il faut en outre démontrer qu'il a commis une faute dans les règles d'asepsie, faute par laquelle l'infection s'est déclarée.

A cette fin, votre Avocat en droit de la santé sollicitera la mise en place d'une expertise à laquelle l'ensemble des intervenants de votre parcours de soins sera convié.

Il appartient à l'Expert nommé de dire si le patient a contracté une infection nosocomiale et de chiffrer ses préjudices selon un barème.

L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales

En fonction des conclusions de l'Expert, votre indemnisation relèvera :

  • soit de l'assureur de l'établissement de santé ou du médecin : c'est le cas si votre incapacité de travail de travail ne dépasse pas 25% ;
  • soit de l'ONIAM (Office Nationale d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Si votre incapacité permanente totale est supérieure à 25%, l'ONIAM interviendra d'office. Si votre incapacité permanente totale est inférieur à 25%, l'ONIAM ne vous indemnisera que si l'assureur le refuse et si ses conditions d'intervention sont réunies (gravité du dommage).

Votre Avocat en droit de la santé choisira donc d'agir soit à l'encontre de l'assurer, soit à l'encontre de l'ONIAM.

A noter : Maître Véra TCHIFTBACHIAN est inscrite au barreau de Marseille, mais peut intervenir à Aix-en-Provence, à Toulon, à Cannes, à Nice, à Draguignan, en Avignon, à Nîmes, à Montpellier, à Tarascon etc.

Contactez-moi

Consultez également :