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Licenciement et liberté d’expression

Le 28 juillet 2015
La liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus.
Il s’agit d’un principe bien établi en droit du travail : le salarié doit bénéficier de la liberté d’expression au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. Un critique de sa part sur l’organisation ou le comportement de son employeur ne peut aboutir à un licenciement.

Cependant, ce principe doit être concilié avec celui de la loyauté que le salarié doit à son employeur.

Ainsi, la Cour de cassation a affirmé à de multiples reprises que les critiques émises par un salarié à l'égard de son employeur ne sont pas constitutives d'une faute si elles sont mesurées, qu’elles ne revêtent pas un caractère injurieux ou vexatoire.

En l’espèce, M. X a été engagé en qualité d’électricien. Licencié pour faute grave, son employeur lui a reproché des propos tenus dans deux articles parus sur un site internet.

Le salarié a saisi le Conseil des Prud’hommes aux fins de contester son licenciement.

La Cour de cassation relève que le comportement du salarié ne peut constituer une faute pouvant fondée un licenciement :

Le fait pour un salarié de s’interroger, dans le cadre d’une situation de conflit et par la voie d’un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l’un de ses collègues, sans les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n’excèdent pas les limites de la liberté d’expression. (Cass. soc. 6 mai 2015 n°14-10.781)

La Haute juridiction réaffirme sa position en la matière.

Dès lors que les propos tenus par des salariés à l’égard de l’employeur ne constituent pas des propos injurieux ou vexatoires, le licenciement de ce dernier ne peut être considéré comme fondé.

L’équilibre entre la liberté d’expression et l’obligation de loyauté du salarié à l’égard de son employeur passe par cette limite : le caractère injurieux ou vexatoire des propos tenus.

L’appréciation est donc fonction des écrits ou paroles émis par le salarié.

Si vous avez été licencié sur ce motif, consultez Maître Véra TCHIFTBACHIAN, Avocat en droit de travail inscrite au barreau de Marseille.