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Obligation d'information des médecins

Le 21 juillet 2015
Le médecin doit informer son patient de l’existence d’une alternative thérapeutique et d’un risque grave.
La responsabilité des médecins peut être engagée en raison d’un manquement dans leur obligation d’information à l’égard de leur patient. Que contient cette obligation ?

L’article L 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que les médecins ont l’obligation d’informer leurs patients des risques graves ou fréquents normalement prévisibles ainsi que l’ensemble des autres alternatives thérapeutiques possibles.

A défaut, la responsabilité des médecins est susceptible d’être engagée. Le défaut d’information ne pouvant être considéré comme la cause du dommage, la jurisprudence qualifie ce manquement comme une perte de chance d’éviter le dommage. Dans l’hypothèse où l’intervention était impérieuse, le patient ne pourra se prévaloir que d’un préjudice d’impréparation.

L’étendue de cette obligation vient d’être analysée par le Conseil d’Etat dans deux arrêts :

Engage sa responsabilité le médecin qui n’informe pas sa patiente d’une alternative thérapeutique, même si cette dernière apparaît moins efficace que l’intervention réalisée. (CE 13 février 2015 n°366133)

Engage sa responsabilité le médecin qui n’a pas informé son patient d’un risque de tétraplégie, risque grave normalement prévisibles de l’intervention pratiquée, et d’une alternative thérapeutique, moins efficace mais moins risquée. (CE 6 mars 2015 n°368010)

L’obligation d’information du patient est intimement liée au consentement de ce dernier. Pour que celui-ci puisse décider en toute connaissance de cause, la loi impose aux médecins de l’informer des risques graves ou fréquents normalement prévisibles et des alternatives thérapeutiques si elles existent.

Ces arrêts réaffirment qu’il n’appartient pas aux médecins de décider pour le patient qui peut, en présence d’une alternative thérapeutique, choisir une intervention moins efficace mais moins risquée.

La notion d’information est particulièrement importante en droit de la santé puisqu’elle constitue un élément essentiel du consentement du patient. Ce dernier doit pouvoir donner un consentement libre et éclairé, en fonction des éléments qui lui sont donnés par le corps médical.

Il est parfaitement compréhensible qu’un patient puisse opter une solution moins efficace mais moins dangereuse.

La preuve de l’obligation d’information pèse sur le médecin. A cet égard, Maître Véra TCHIFTBACHIAN, Avocat en droit de la santé, à Marseille, a relevé la non-conformité des formulaires de consentement type. (Pour plus d’informations http://www.vt-avocat.com/obligation-d-information-du-medecin-et-formulaire-de-consentement-type_ad17.html)