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Responsabilité médicale en matière d’anesthésie : responsabilités partagées du médecin et de l’infirmière

Le 12 juin 2015
Il appartient à l’infirmière présente dans la salle post-opératoire d’assurer la surveillance des patients et de prendre toutes les précautions utiles.
Votre Avocat en droit de la santé à Marseille, Maître Véra TCHIFTBACHIAN, vous explique la signification de cet arrêt.

Lorsque les médecins exercent à titre libéral au sein d’un établissement de santé privé, ils engagent leur responsabilité personnelle pour tous les soins qu’ils réalisent. L’établissement garde la responsabilité des actes commis par son personnel, notamment les infirmières.

En matière d’anesthésie, le Code de la santé publique a expressément transféré la responsabilité de la prise en charge des patients en salle post-opératoire aux infirmières. Une fois que les patients sont transférés dans cette salle, sur décision de l’anesthésiste, elles doivent en assurer la surveillance, et donc la responsabilité (article D 6124-101 du Code de santé publique).

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt du 10 décembre 2014 : l’établissement de santé reste responsable des préjudices subis par le patient lorsqu’une faute a été réalisée par l’infirmière au sein de la salle de surveillance post-interventionnelle, même si la décision prise par l’anesthésiste de transférer le patient est elle-même fautive.

En l’espèce, l’anesthésiste avait transféré un enfant venant de subir une intervention chirurgicale en salle de surveillance post-opérationnelle, avant son réveil complet.
Une fois en salle de réveil, l’infirmière s’était contentée d’une surveillance par saturomètre au lieu de poser un monitorage pour prévenir le risque de laryngospasme, fréquent chez les enfants.

La Polyclinique avançait l’argument selon lequel la responsabilité des dommages subis devait être mise à la charge de l’anesthésiste et non l’infirmière au motif qu’il était responsable de son patient jusqu’à son réveil complet.

La Cour de cassation a rejeté les demandes de la clinique.

C’est une décision logique : si la surveillance des patients en salle de réveil post-opératoire est assurée par les infirmières, l’établissement de santé doit assumer la responsabilité des erreurs médicales qui peuvent y être commises.