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Responsabilités personnelles de tous les médecins qui prennent en charge un patient : Votre Avocat vous informe.

Le 27 octobre 2014
Lorsqu'un patient est pris en charge par plusieurs médecins, de compétences différentes, chacun d'eux est personnellement responsable dans son domaine d'intervention.
« Lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement d’un patient », il pèse sur chacun d’eux l’obligation « d’assurer un suivi de ses prescriptions afin d’assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences ». (Cass. civ ; 1ère 16 mai 2013 n°12-21.338).

La Haute juridiction vient ainsi affirmer que lorsqu’un patient est pris en charge par plusieurs médecins, chacun d’eux est personnellement responsable des conséquences dommageables au regard de son domaine d’intervention.

En l’espèce, une parturiente est victime d’une phlébite cérébrale qui tarde à être diagnostiquée.

Le gynécologue-obstétricien exerce une action en garantie à l’encontre de l’anesthésiste. Les juges de première instance n’ont pas fait droit à sa demande au motif que la pathologie de la patiente était une suite de l’accouchement et non de l’anesthésie, relevant de la seule responsabilité du gynécologue-obstétricien.
La Cour de cassation censure l’arrêt : dans la mesure où l’anesthésiste avait été appelé au chevet de la patiente en raison de la survenance de céphalées et lui avait prescrit un neuroleptique pour les soulager, lui appartenait de s’informer de l’effet de ce traitement. La Cour considère qu’il se devait, avec le gynécologue-obstétricien, de tenter de déterminer si ces troubles étaient en lien avec l’anesthésie ou avec l’accouchement, ce qui aurait permis, peut-être, un diagnostic plus précoce.

Le chef de l’équipe médicale d’un patient n’est donc plus seul responsable en cas de faute dommageable. Chacun des médecins doit s’assurer du suivi du patient dans son domaine de compétence.

Rendu au visa de l’article 1147 du Code civil, il existe ainsi un lien contractuel entre le patient et chacun des médecins qui le prennent en charge.

Cette décision est à saluer : une plus grande collaboration et communication sont exigées des équipes médicales, dans l’intérêt du patient.

Ainsi, dans l’hypothèse où votre parcours de santé ou votre hospitalisation a fait intervenir différents médecins, votre Avocat en droit de la santé, inscrit au barreau de Marseille, engagera la responsabilité de chacun d’eux et ces derniers seront responsables dans leur domaine de compétence.