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Un médecin n'est pas lié par un diagnostic établi antérieurement par un confrère

Le 17 avril 2015
La Cour de cassation rappelle qu'un médecin est libre de ses prescriptions, même en cas de diagnostic préalablement établi par un Confrère.
Suspectant une tumeur de l’utérus, un médecin préconise en avril 2002 une hystérectomie à sa patiente.

Souhaitant obtenir un second avis, le second médecin fait procéder à de nouvelles analyses, infirmant les premières.

A la suite d’une échographie mettant en exergue un utérus ayant augmenté de volume, une ablation de l’utérus est réalisée en septembre 2004, suivie d’une ablation des trompes.

La patiente décèdera de sa tumeur en mars 2009.

Recherchant la responsabilité du second médecin, son époux  lui reproche  de ne pas avoir fait privilégier l’examen réalisé par son Confrère : le premier diagnostic étant plus sévère, il jugeait que le second médecin était lié par ce dernier.

La Cour de cassation rappelle le principe de l’indépendance professionnelle des médecins impliquant la liberté de prescriptions, en fonction de l’état de santé de son patient :

« Un médecin, tenu, par l’article R 4127-5 du Code de la santé publique, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère.
Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science ». (Cass. civ., 1ère 30 avril 2014 n°13-14.288)

La Haute juridiction réaffirme donc que le médecin est libre de décider des soins qu’il estime opportuns pour ses patients. La responsabilité d’un médecin ne peut donc être retenue du fait pour ce dernier, de ne pas avoir suivi le diagnostic d’un Confrère.

A première vue, l’arrêt semble injuste : voilà un médecin qui dispose d’examens alarmant pour sa patiente, mais qui ne le suit pas.

Cela étant, il n’aura pas échappé aux lecteurs que le médecin ne s’est pas contenté d’ignorer ses examens, mais a prescrit des examens complémentaires.

C’est bien sur la base de ses nouvelles investigations que le médecin a pris une décision.

En l’absence de ces nouveaux faits, la responsabilité du médecin aurait été, sans nul doute, retenue.

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