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Une photo publiée sur Facebook peut-elle justifier un divorce pour faute ?

Le 15 juillet 2015
Une Cour d'appel réponde par l'affirmative.
Il existe trois cas de divorce : le divorce sur acceptation du principe de la rupture du lien conjugal, le divorce pour altération du lien conjugal et le divorce pour faute.

C’est l’article 242 du Code civil qui définit le divorce pour faute : « des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputables à son conjoint et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

La relation adultère est une violation grave des obligations du mariage. Comment rapporter la preuve de l’adultère de son conjoint ?

Faites fi du constat d’huissier et penchez-vous sur la page Facebook de votre moitié !

Le développement d’internet et de tous les réseaux sociaux donnent de plus en plus souvent l’occasion aux juridictions de se pencher sur la question de la recevabilité des éléments versés aux débats tirés de ce site.

La Cour d’appel de Limoges a rendu un arrêt portant sur ce thème :

« La publication sur Facebook d’une photo caractérisant une relation adultère constitue une violation grave des obligations du mariage. » (CA de limoges 30 mars 2015 n°14/00458)

En l’espèce, pour confirmer le divorce prononcé aux torts exclusifs de Mme, la cour d’appel relève qu’il ressort des pièces versées par l’époux que Mme a publié sur sa page Facebook deux photos. Sur l’une de celles-ci, elle apparaissait embrassant un homme qui n’était pas son mari sur la bouche accompagnée de la légende suivante « baiser plein d’amour et de tendresse, à renouveler sans modération ».

C’est un arrêt dans l’air du temps et à rapprocher d’un précédent arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 13 novembre 2014 et commenté par Maître Véra TCHIFTBACHIAN, Avocat en divorce, à Marseille. La Cour d’appel de Versailles avait alors statué en faveur de la recevabilité de ce type de preuve au motif que la page était accessible à tout public. (Pour en savoir plus http://www.vt-avocat.com/procedure-de-divorce---facebook-comme-element-de-preuve_ad11.html